Concessions perpétuelles

Buffignécourtois, buffignécourtoises

A partir de lundi 21/09/2015 la liste définitive des concessions perpétuelles susceptibles d’être relevées, est consultable en mairie, en préfecture ainsi que sur le site : www.cimetieres-de-france.fr.

Le Maire invite les familles à rétablir les sépultures désignées sur cette liste dans un état de propreté et de solidité suffisant pour ne pas nuire à l’aspect sécuritaire et décent du cimetière, faute de quoi, la commune pourra effectuer la reprise dans les conditions prévues par l’article L.2213-9 et L.2223-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, soit 3 ans après le délai légal d’affichage des présents extraits.

Le maire